Conditions Générales d’Utilisation

Objet

 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les termes et conditions de mise à disposition des services du site https://campus.vicat.com/ ci-après nommé « campus by Vicat » auprès de ses utilisateurs.

Tout accès et/ou utilisation du site « campus by Vicat », suppose l’acceptation sans réserve et préalable ainsi que le respect de ces dites Conditions.

Elles peuvent donc être qualifiées de contrat entre l’utilisateur et Vicat.

Dans le cas où un utilisateur refuserait d’accepter tout ou partie de ces Conditions, ce dernier devrait alors renoncer à l’usage des services du site « campus by Vicat ». Vicat se réserve donc le droit de refuser l’accès ou d’exclure tout utilisateur ne respectant pas ces présentes CGU.

Vicat se réserve le droit de modifier les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. 

Pour toute question relative au fonctionnement de « campus by Vicat », vous pouvez écrire à l’adresse suivante : fr.campus@vicat.fr.

Définition

• Groupe désigne un ensemble d’utilisateurs présentant des intérêts communs
• Apprenant désigne tout utilisateur voué à suivre une formation
• Formateur désigne tout utilisateur ayant créé ou animé une ou plusieurs formations mises à disposition d’apprenants
• Administrateur désigne tout utilisateur qui détient les plein pouvoirs sur la plateforme
• Manager de Groupe désigne tout utilisateur qui est considéré comme responsable d’un groupe donné
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Modalités d’accès

L’inscription et l’utilisation des fonctionnalités du site sont strictement réservées aux utilisateurs autorisés par Vicat.

Cette plateforme est accessible à tout utilisateur disposant d’un ordinateur, d’un téléphone ou d’une tablette. L’accès à l’ensemble des fonctionnalités de cette plateforme nécessite d’être connecté à internet (hormis pour pouvoir suivre une formation pouvant s’opérer hors ligne).

L’accès se fait par le biais du portail « campus by Vicat » et d’une authentification unique. Le compte d’un utilisateur est strictement personnel et n’est donc pas cessible.

L’utilisation des navigateurs Google Chrome et Mozilla Firefox est vivement conseillé.

L’inscription d’un utilisateur à une formation peut être soumise à validation nécessaire de la part d’un administrateur ou d’un manager de groupe afin qu’un utilisateur puisse avoir accès à la formation qu’il souhaite.

Services

Sur cette plateforme, sont mis à disposition des contenus numériques à caractère pédagogique dont le but est de former les utilisateurs à différentes thématiques.

Les utilisateurs peuvent accéder à l’ensemble de ces contenus à travers un catalogue de formations mis à disposition.

Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus mis en ligne sont des créations pour lesquels Vicat est seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou exploitation.

Les utilisateurs apprenants s’engagent à ne pas louer, vendre, distribuer, modifier ou adapter sous quelque forme que ce soit, au moyen de quelque procédé que ce soit, tout ou partie des créations de Vicat. Tout contenu copié peut entraîner des sanctions s’il n’a pas été préalablement soumis à autorisation expresse par l’éditeur.

Protection des données personnelles

Vicat s’assure que la collecte et le traitement des données soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi "Informatique et Libertés" telle que modifiée en 2004. 

L’ensemble des données collectées pour le bon usage de cette plateforme font l’objet d’un traitement informatisé sous la responsabilité de l’entreprise Vicat. Ces données sont destinées à l’inscription des utilisateurs à la plateforme, aux groupes divers ou encore aux formations disponibles.

Elles sont stockées et hébergées sur les serveurs de la société SQUARANCE SAS et ne seront pas utilisées à des fins commerciales et ne feront l’objet d’aucun transfert hors Union Européenne.

Vicat collecte les données relatives à l’activité des utilisateurs et leurs résultats sujets aux différentes évaluations présentes sur le site. Ces données peuvent être exploitées par Vicat en vue notamment d’améliorer le service pédagogique offert sur cette plateforme.  

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ses données pour motif légitime ; droits qu’il peut exercer en s’adressant à : DPO@vicat.fr   (sous réserve de justifier de son identité).

Par ailleurs, l’utilisateur peut également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (www.cnil.fr)

Responsabilités de l’éditeur

Vicat se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment, temporairement ou définitivement l’accès au site sans que celui ne puisse engager sa responsabilité.

Si des liens hypertextes sont diffusés ou intégrés aux contenus numériques, Vicat n’est pas responsable du contenu des sites auxquels les liens hypertextes renvoient.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur est tenu responsable de l’ensemble de ses contributions et publications mises en ligne qui sont hébergées et stockées sur les serveurs de la société SQUARANCE SAS dans le datacenter AWS Région Dublin Irlande.

A ce titre, l’utilisateur s’engage à respecter les règles et les CGU de Vicat. En conséquence, Vicat se réserve le droit de surveillance quant à l’ensemble des publications mises en ligne sur le site « campus by Vicat » dans le but de vérifier que les CGU soient bien respectées.

Loi Applicable – Attribution de Juridiction

Le Site ainsi que les CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes à défaut d’un règlement amiable.