Conditions Générales d’Utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les termes et conditions de mise à disposition des services du site https://campus.vicat.com/ ci-après nommé « campus by Vicat » auprès de ses utilisateurs.

Tout accès et/ou utilisation du site « campus by Vicat », suppose l’acceptation sans réserve et préalable ainsi que le respect de ces dites Conditions.

Elles peuvent donc être qualifiées de contrat entre l’utilisateur et Vicat.

Dans le cas où un utilisateur refuserait d’accepter tout ou partie de ces Conditions, ce dernier devrait alors renoncer à l’usage des services du site « campus by Vicat ». Vicat se réserve donc le droit de refuser l’accès ou d’exclure tout utilisateur ne respectant pas ces présentes CGU.

Vicat se réserve le droit de modifier les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. 

Pour toute question relative au fonctionnement de « campus by Vicat », vous pouvez écrire à l’adresse suivante : fr.campus@vicat.fr.

Object

These General Terms of Use define the terms and conditions of provision of the services of the site  https://campus.vicat.com/. hereinafter referred to as « campus by Vicat » to its users.

Any access and/or use of the site « campus by Vicat », implies the unconditional and prior acceptance as well as compliance with said Conditions.

They can therefore be considered as a contract between the user and Vicat.

In the event that a user refuses to accept all or part of these Conditions, the latter should then refrain from using the services of the  « campus by Vicat » site. Vicat therefore reserves the right to deny access or to exclude any user not complying with these  General Terms of Use.

Vicat reserves the right to modify these General Terms of Use, especially to adapt to changes to the site by providing new functionalities or deleting or modifying existing functionalities.

For any questions regarding the operation of « campus by Vicat », you can write to the following address: fr.campus@vicat.fr.

Définition

• Groupe désigne un ensemble d’utilisateurs présentant des intérêts communs
• Apprenant désigne tout utilisateur voué à suivre une formation
• Formateur désigne tout utilisateur ayant créé ou animé une ou plusieurs formations mises à disposition d’apprenants
• Administrateur désigne tout utilisateur qui détient les pleins pouvoirs sur la plateforme
• Manager de Groupe désigne tout utilisateur qui est considéré comme responsable d’un groupe donné

Définition

• Group refers to a group of users with common interests
• Learner refers to any user destined to undergoing training
• Trainer designates any user who has created or conducted one or more training courses made available to learners
• Administrator means any user who has full authority on the platform
• Group Manager means any user who is considered responsible for a given group

Modalités d’accès

L’inscription et l’utilisation des fonctionnalités du site sont strictement réservées aux utilisateurs autorisés par Vicat.

Cette plateforme est accessible à tout utilisateur disposant d’un ordinateur, d’un téléphone ou d’une tablette. L’accès à l’ensemble des fonctionnalités de cette plateforme nécessite d’être connecté à internet (hormis pour pouvoir suivre une formation pouvant s’opérer hors ligne).

L’accès se fait par le biais du portail « campus by Vicat » et d’une authentification unique. Le compte d’un utilisateur est strictement personnel et n’est donc pas cessible.

L’utilisation des navigateurs Google Chrome et Mozilla Firefox est vivement conseillé.

L’inscription d’un utilisateur à une formation peut être soumise à validation nécessaire de la part d’un administrateur ou d’un manager de groupe afin qu’un utilisateur puisse avoir accès à la formation qu’il souhaite. 

Terms of access

Registration and use of the site's features are strictly reserved for users authorized by Vicat.

This platform is accessible to any user with a computer, phone or tablet. Access to all the features of this platform requires an internet connection (except for the ability to follow a training offline).

Access is through the « campus by Vicat » portal and a single authentication process. A user's account is strictly personal and is therefore not transferable.

The use of Google Chrome and Mozilla Firefox browsers is strongly recommended.

The registration of a user for training may be subject to the necessary validation from an administrator or a group manager so that a user can have access to the desired training.

Services

Sur cette plateforme, sont mis à disposition des contenus numériques à caractère pédagogique dont le but est de former les utilisateurs à différentes thématiques.

Les utilisateurs peuvent accéder à l’ensemble de ces contenus à travers un catalogue de formations mis à disposition. 

Services

On this platform, pedagogical digital content is made avaible with the aim of training users in various topics.
Users can access all of these contents through a catalog of training programs provided.

Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus mis en ligne sont des créations pour lesquels Vicat est seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou exploitation.

Les utilisateurs apprenants s’engagent à ne pas louer, vendre, distribuer, modifier ou adapter sous quelque forme que ce soit, au moyen de quelque procédé que ce soit, tout ou partie des créations de Vicat. Tout contenu copié peut entraîner des sanctions s’il n’a pas été préalablement soumis à autorisation expresse par l’éditeur. 

Intellectual property

All content posted online is creations for which Vicat is the sole holder of all intellectual property  and/or exploitation rights.

Learner users agree not to rent, sell, distribute, modify or adapt in any form whatsoever, by any means, all or part of Vicat's creations. Any copied content may result in sanctions if it has not been previously subject to express authorization by the publisher.

Protection des données personnelles

Vicat s’assure que la collecte et le traitement des données soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi "Informatique et Libertés" telle que modifiée en 2004. 

L’ensemble des données collectées pour le bon usage de cette plateforme font l’objet d’un traitement informatisé sous la responsabilité de l’entreprise Vicat. Ces données sont destinées à l’inscription des utilisateurs à la plateforme, aux groupes divers ou encore aux formations disponibles.

Elles sont stockées et hébergées sur les serveurs de la société SQUARANCE SAS et ne seront pas utilisées à des fins commerciales et ne feront l’objet d’aucun transfert hors Union Européenne.

Vicat collecte les données relatives à l’activité des utilisateurs et leurs résultats sujets aux différentes évaluations présentes sur le site. Ces données peuvent être exploitées par Vicat en vue notamment d’améliorer le service pédagogique offert sur cette plateforme.  

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ses données pour motif légitime ; droits qu’il peut exercer en s’adressant à : DPO@vicat.fr   (sous réserve de justifier de son identité).

Par ailleurs, l’utilisateur peut également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (www.cnil.fr)

Protection of personal data

Vicat ensures that the collection and processing of data is carried out in accordance with law n ° 78-17 of January 6, 1978 relating to data processing, files and freedoms, known as the "Data Processing and Freedoms" Law.

All the data collected for the proper use of this platform is subject to computerized processing under the responsibility of the company Vicat. This data is intended for the registration of users to the platform, to various groups or to available training.

They are stored and hosted on the servers of SQUARANCE SAS and will not be used for commercial purposes and will not be transferred outside the European Union.

Vicat collects data relating to the activity of users and their results subject to the various evaluations present on the site. This data may be used by Vicat with a view in particular to improving the educational service offered on this platform.

The user has the right to access, rectify, erase, and port their data, as well as the right to object to the processing of their data for legitimate reasons. These rights can be exercised by contacting: DPO@vicat.fr (subject to providing proof of identity).

Furthermore, the user can also file a complaint with the National Commission on Informatics and Liberties (CNIL) at www.cnil.fr.

Responsabilités de l’éditeur

Vicat se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment, temporairement ou définitivement l’accès au site sans que celui ne puisse engager sa responsabilité.

Si des liens hypertextes sont diffusés ou intégrés aux contenus numériques, Vicat n’est pas responsable du contenu des sites auxquels les liens hypertextes renvoient.

Editor's Liability

Vicat reserves the right to modify, suspend or interrupt, at any time, temporarily or permanently, access to the site without any liability.

If hypertext links are distributed or integrated into digital content, Vicat is not responsible for the content of the sites to which the hypertext links refer.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur est tenu responsable de l’ensemble de ses contributions et publications mises en ligne qui sont hébergées et stockées sur les serveurs de la société SQUARANCE SAS dans le datacenter AWS Région Dublin Irlande.

A ce titre, l’utilisateur s’engage à respecter les règles et les CGU de Vicat. En conséquence, Vicat se réserve le droit de surveillance quant à l’ensemble des publications mises en ligne sur le site « campus by Vicat » dans le but de vérifier que les CGU soient bien respectées.

User Responsabilities 

The user is responsible for all of his contributions and publications posted online which are hosted and stored on the servers of the company SQUARANCE SAS in the AWS Datacenter in the Dublin Region, Ireland.

in this regard, the user agrees to respect the rules and the Terms of Service of Vicat. Consequently, Vicat reserves the right to monitor all publications posted on the site « campus by Vicat »  in order to verify that the Terms and Service are being complied with.

Loi Applicable – Attribution de Juridiction

Le Site ainsi que les CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes à défaut d’un règlement amiable.

Applicable Law - Jurisdiction 

The site and the Terms of Service are subject to French law. Any dispute will be brought before the competent French courts in the absence of an amicable resolution.